Entreprendre en réseau : quelle différence entre une licence de marque et une franchise ?

Entreprendre en réseau : quelle différence entre une licence de marque et une franchise ?

Lorsque l’on décide d’entreprendre, il n’est pas toujours évident de savoir comment s’y prendre.

Qu’il s’agisse de créer son entreprise ou son réseau, les obstacles sont nombreux. C’est pourquoi, au sein de Tempeos, nous avons décidé de mettre à disposition toute notre expertise pour rendre la vie plus simple aux entrepreneurs !

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Nous allons voir ensemble en quoi consiste la différence entre une licence de marque et une franchise afin de vous simplifier les choses. Pour choisir entre les deux options, il semble nécessaire de bien comprendre chaque concept et ses avantages (ou inconvénients).

 

C’est quoi une licence de marque ?

Le principe de licence de marque est plutôt simple à saisir : il suffit de le voir comme la location d’un appartement.
L’entrepreneur souhaite bénéficier de la notoriété d’une marque sur ses produits et/ou services, et décide donc de « louer » cette marque à son propriétaire.

Il peut alors l’utiliser librement sur un secteur géographique ; en échange, il sera redevable d’une commission sur son chiffre d’affaires et très souvent d’une redevance mensuelle, liée aux outils et services back office que la marque met à sa disposition.

Quoi qu’il en soit, l’entrepreneur n’achète pas cette marque, il loue seulement le droit d’utilisation. Cette location peut être partielle ou totale, et elle peut durer un temps donné ou de façon illimitée dans le temps jusqu’à ce que l’une des parties souhaitent y mettre un terme.

Ce qui fait également penser à la location d’un appartement, c’est que pour la licence de marque, un contrat de bail est mis en place pour régir l’exploitation de la marque. Celui qui concède sa marque pose alors ses conditions et définit le cadre dans lequel il souhaite la « louer ».

Le concédant et le licencié doivent obligatoirement être entrepreneurs indépendants pour pouvoir opérer un contrat de licence de marque. Concernant le licencié, cela peut être une personne physique ou morale. Son profil est avant tout celui d’un développeur commercial ou d’un commerçant. Quant à l’entreprise qui concède son enseigne, il s’agit bien souvent d’un fabricant ou d’un prestataire de services.

Généralement, une licence de marque est souvent accompagnée d’un contrat cadre de commission-affiliation qui a pour objectif d’aller un peu plus loin dans le cadrage de l’opération, surtout lorsque l’entreprise concédante est un fabricant. C’est donc un contrat complet et sûr qui permet d’assurer la protection des deux parties pour une relation commerciale basée sur la confiance.

 

C’est quoi un contrat de franchise ?

Le code de déontologie européen de la franchise définit le contrat de franchise comme tel : « Le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. »

En d’autres termes, tout comme la licence de marque, le contrat de franchise est un accord passé entre une entreprise (le franchiseur) et une autre entreprise (le franchisé). En échange d’une rémunération directe ou indirecte, le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter son enseigne et sa marque de produits et/ou services.

Pour être considéré comme tel, le contrat de franchise doit décrire précisément les modalités de la mise à disposition des signes distinctifs – marques et enseignes – ainsi que celles d’un savoir-faire et de la possibilité d’une assistance commerciale ou technique.

En effet, c’est ici que réside la principale différence avec la licence de marque. Dans un contrat de franchise, l’entrepreneur qui souhaite louer une marque peut également bénéficier du savoir-faire du franchiseur, qui possède alors une obligation d’assistance envers le franchisé. En d’autres termes, une fois le contrat signé, le propriétaire de la marque ne disparaît pas pour laisser le franchisé se débrouiller seul, mais lui transmet véritablement un savoir-faire commercial et l’épaule en cas de nécessité.

Ainsi, pour reprendre la métaphore de l’appartement à louer, c’est comme si bailleur et locataire signaient un contrat, mais que le bailleur restait toujours près de son locataire pour lui expliquer comment faire pour vivre dans cet appartement, et pour l’assister en cas de détresse.

Mais dans le contrat de franchise, il existe également d’autres obligations contractuelles non présentes avec la licence de marque. En effet, outre les obligations liées aux trois fondamentaux (signes distinctifs, savoir-faire et assistance), le franchiseur peut également être amené à s’engager sur des obligations plus spécifiques. Notamment, il peut s’agir de l’évolution du savoir-faire, de la mise en place de campagnes de communication ou bien encore de clauses en tout genre (clause de non-concurrence, clause de confidentialité, etc).

 

Avantages et inconvénients

La licence de marque

Concernant la licence de marque, comme il a été dit précédemment, la notoriété assignée à une enseigne peut être un booster non négligeable pour l’entrepreneur qui décide de la louer. De plus, contrairement à la franchise, l’entrepreneur n’a aucune obligation d’aménagement spécifique pour le local, ou bien de processus de vente imposé. Le contrat de licence de marque arbore un sentiment de liberté très fort qu’on ne retrouve pas dans le contrat de franchise. Si les deux parties sont respectueuses des modalités du contrat de bail, et se font confiance, alors le concept ne peut être que bénéfique pour tout le monde.

En revanche, l’inconvénient de la licence de marque réside dans l’absence d’obligation de la part de la marque de former ou assister son concédant. Il n’y a pas de transmission de savoir-faire comme dans le contrat de franchise. Le licencié se retrouve donc seul dans son affaire. Cela étant, cela n’est pas nécessairement un problème pour l’entrepreneur qui a prévu les choses de cette façon. Tous n’ont pas besoin de cette assistance, mais uniquement de la notoriété de la marque en question. A lui donc, d’analyser sa situation et de prendre la décision en conséquence.

De plus, généralement, une personne souhaitant se lancer dans une activité commerciale est motivée et assez compétente pour le faire. Elle n’aura donc pas tant besoin de la transmission du savoir-faire en question.

En définitive, la licence de marque offre autonomie et flexibilité à son licencié. Quant à la marque, elle garde toujours un œil sur ce qui est fait, mais de façon beaucoup moins envahissante que dans un contrat de franchise. Avec un contrat bien rédigé, la licence de marque réussit à tout le monde.

Le contrat de franchise

Forcément, les premiers avantages du contrat de franchise à mettre en avant sont l’obligation de formation et d’assistante du franchisé. En cas de pépin, le franchiseur doit pouvoir épauler le franchisé et lui transmettre son savoir-faire. Mais malheureusement, c’est à double tranchant.

En effet, contrairement à la licence de marque, le franchiseur a donc plus qu’un droit de regard sur les activités de l’entrepreneur, mais a son mot à dire pour beaucoup de choses. Les directives et le contrôle plus ou moins étroits, du franchiseur, sont tels qu’ils peuvent aller jusqu’à transformer le contrat de franchise en contrat de travail (devant les tribunaux).

De plus, les lois qui régissent le contrat de franchise sont très floues. La loi ne prévoit pas de régime propre à la franchise, qui n’est alors régit que par l’article L330-3 du Code de commerce. D’autres textes touchent de loin à la franchise, par exemple en termes d’informations précontractuelles ou de concurrence, mais aucun ne lui est spécifique.

Il n’existe donc pas de contrat de franchise type en France. De ce fait, chaque franchiseur peut, dans les limites légales, rédiger le contrat à sa guise, ce qui n’est pas toujours favorable au franchisé.

Voilà, vous savez maintenant faire la différence entre un contrat de licence de marque et un contrat de franchise. Si vous souhaitez entreprendre, vous devez alors vous poser les bonnes questions. De quel accompagnement ai-je besoin ? À quel point l’autonomie et l’indépendance comptent-elles pour moi ? Quelle est mon expérience et comment puis-je bénéficier de celles des autres sans me mettre en porte-à-faux ?

Si à l’issu de cet article, vous ne savez toujours pas si vous devez opter pour une licence de marque, nos experts sont là pour vous accompagner.

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